« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés,
mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
Autrement dit, dès que l'on donne son avis publiquement sur une personne morale ou physique, on peut être attaqué en justice pour diffamation.
« En matière de diffamation, l’intention coupable est présumée. Il appartient à l’auteur des propos prétendument diffamatoires d’apporter la preuve de sa « bonne foi ».
La démonstration de la bonne foi est parfois difficile et exige la réunion de quatre critères:
- la sincérité
- la poursuite d’un but légitime
- la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé
- le souci d’une certaine prudence
Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu’il n’y pas d’imputation d’un fait précis),
ou que l’action est prescrite, il est aussi envisageable d’invoquer en justice le dénigrement.
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise.
Il s’agit d’une attitude fautive au sens de l’article 1382 du Code civil ».
