Revenons factuellement sur quelques propos du SNAT.

Syndicat national des artistes tatoueurs.

Le SNAT dit que «Tintin, lui-même, avait trouvé une faille juridique» dans l’arrêté du 6 janvier 2013.

De faille juridique, il n’en existe aucune et l’arrêté s’est appliqué au premier janvier 2014.

Une faille juridique aurait en effet permis de demander son abrogation.

Ce qu’avait découvert, par contre, le consultant engagé par  Tatouage et Partage, c’est une erreur d’interprétation du texte par des services de contrôle de l’Etat, relevant d’un autre ministère que celui de la santé.

Il s’en était d’ailleurs ouvert auprès d’ITC à qui il avait demandé de bien vouloir lui communiquer le procès-verbal du contrôle effectué par un de ces services, lors du dernier Mondial de tatouage à Paris. Aucun procès-verbal n’avait été établi selon les dires d’ITC.

Le consultant avait donc dit à ITC qu’il manquait certainement une  base juridique pour le faire et que, pour lui, à la lecture de l’arrêté « tout produit interdit était autorisé ».

Cette conversation a eu lieu le 10 décembre 2013, la veille de la découverte par «Tintin lui-même de la faille juridique» et du courrier, daté du 11 décembre, envoyé au ministère  (Voir courrier de réponse du ministère en date du 23 décembre).